MédiathèquePresse

Réunion du Conseil de Régulation

Les 12 et 13 mai 2014, le comité de règlement des différends (CRD), sous la présidence de Monsieur Rigobert Roger ANDELY et les membres présents, entendu les parties ayant introduit des recours devant cette instance.

Le comité de règlement des différends a été saisi par dix neuf (19) opérateurs économiques accusant quinze (15) maitres d'ouvrage pour des prestations réalisées et réceptionnées, mais non payées. Durant deux jours, vingt affaires ont été examinés.

Plus de dix représentants des maitres d'ouvrage ont été entendu au CRD. A l'issue des auditions: une affaire n'a pas été traitée, un accord ayant été trouvé entre les parties, sept auditions ont eu lieu, seront transcrites sur procès verbal et donneront lieu aux différents avis; six autres affaires ont été renvoyées en raison de l’absence de l'une des deux parties.

Arnault NGATSE ANGA

0 Comments

Categories: presseNumber of views: 5298

Tags: